En vertu de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de faire respecter les bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Selon les dispositions de l’article précité, il a notamment l’obligation "empêcher ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être ocasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces" qui demeurent un facteur d’insécurité au quotidien pour la population.

Le syndicat mixte de la fourrière offre à ses collectivités membres, eu égard aux obligations qui leur sont imposées en la matière, un service exclusif de fourrière en direction des chats et des chiens.

De manière à pouvoir y prétendre, toute commune adhérente ainsi que toute commune membre d’une communauté de communes ou d’agglomération ayant pris la compétence fourrière doit obligatoirement prendre un arrêté municipal interdisant la divagation des animaux afin d’en prévenir les troubles.

Lieu de dépôt des animaux pour l’ensemble du département : Fourrière de l’Angoumois, lieu-dit « Les Mesniers » 16600 Mornac. N° de téléphone : 07 89 61 00 81.

Ci-dessous, l’arrêté municipal interdisant la divagation des chiens et des chiens