• Enquête publique - Raccordement du forage du moulin de Baillarge de Bouëx à l'usine du traitement d'eau potable du Pontil
  • PRÉFECTURE DE LA CHARENTE COMMUNES CONCERNÉES : TOUVRE – BOUEX- GARAT

    Raccordement du forage du moulin de Baillarge situé sur la commune de Bouëx à l’usine du Pontil située sur la commune de Touvre.

    Par arrêté du 10 octobre 2019, la préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 31 jours, soit du 18 novembre 2019 à 9h au 18 décembre 2019 à 18h, relative à la demande déposée par la société SEMEA, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale « supplétive » au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et au regard de l’article L 181-1 du code précité

    Le maître d’ouvrage est la société SEMEA dont le siège se situe au 2 rue Bernard Lelay 16022 Angoulême Cedex. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Monsieur Arnaud BAQUEY ( 05 45 37 37 37,  abaquey@semea.fr). Les pièces du dossier, comprenant notamment l’étude d’impact ainsi que l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la Région Nouvelle Aquitaine, et un registre d’enquête seront déposés en mairies de TOUVRE (siège de l’enquête), BOUEX et GARAT du 18 novembre 2019 à 9h au 18 décembre 2019 à 18h.

    Le public pourra, dans ces lieux, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

    Pendant cette période, il pourra également transmettre ses observations et propositions :

    - par correspondance au commissaire enquêteur, Mme Paulette MICHEL, attachée principale d’administration de l’équipement en retraite, à la mairie de TOUVRE (siège de l’enquête) dont l’adresse est : 1 route des Sources 16600 TOUVRE.

    - par courrier électronique à l’adresse de la boîte fonctionnelle suivante : pref-obs- raccordement-moulin-baillarge@charente.gouv.fr

    Le commissaire enquêteur recevra le public en mairies selon le calendrier suivant :

    Mairie de Touvre ( siège de l’enquête) :

    18 novembre 2019 de 9h à 12h

    18 décembre 2019 de 15h à 18h

    Mairie de Bouëx :

    25 novembre 2019 de 16h à 19h

    12 décembre 2019 de 16h à 19h

    Mairie de Garat :

    3 décembre 2019 de 9h à 12h

    Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet à la Préfète de la Charente.

    Une copie de ce rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Charente et en mairies précitées où toute personne pourra en demander communication.

    Les informations relatives à l’enquête, les observations et propositions écrites et remises au commissaire enquêteur lors des permanences en mairies précitées, celles transmises par voie postale à la mairie de TOUVRE ainsi que celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture en suivant le chemin suivant www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA / TOUVRE).

    Un poste informatique est installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULEME -16000) afin de permettre un accès gratuit au dossier pendant les jours et heures d’ouverture au public.

    Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête auprès de la préfecture (Service de Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Environnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex).

    La Préfète de la Charente adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions motivée du commissaire enquêteur au responsable du projet.