• Consultation du public : Usages de l'eau
  • La maîtrise des prélèvements d’eau est un élément essentiel pour le maintien du bon état des cours d’eau et des eaux souterraines ainsi que pour la préservation des écosystèmes qui leur sont liés.

    Les orientations fondamentales ont pour objectif de limiter l’impact des prélèvements sur le milieu naturel lors des étiages tout en préservant les usages prioritaires et plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.

    Afin de se donner les moyens d’assurer une gestion équilibrée et durable des ressources en eau et en application des articles L211-311-1er du code de l’environnement, la préfète peut prendre des mesures de limitation ou des suspensions provisoires des usages de l’eau pour faire face en particulier à une menace de sécheresse ou à un risque de pénurie. Ces dispositions précisées dans les articles R211-66 à R211-70 du code de l’environnement s’appliquent à tous les usages et notamment aux prélèvements.

    http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Projets-d-arretes-cadres-pluriannuels-Cogest-Eau-Karst-BV-Isle-Dronne2

    Dates et lieux de la consultation

    Des projets d’arrêtés-cadre pluriannuels définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sont ouverts à la participation du public du lundi 10 février au dimanche 1er mars inclus.

    Vous pouvez faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 1er mars à minuit soit par voie postale à l’adresse suivante :

    Direction Départementale des Territoires

    Service Eau Environnement Risques/Unité EACP 43 rue du Docteur Durosell 16000 ANGOULEME CEDEX

    soit par voie électronique à l’adresse suivante :

    ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr